Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

 

L’ASSOCIATION MAURICE DE SULLY, association loi 1901, dont le siège social est situé au 6 place du parvis Notre-Dame 75004 Paris, immatriculée sous le numéro SIRET 324 456 011 00018,

 

Ci‑après dénommée « Le Prestataire »

D’UNE PART

 

ET

toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet «Boutique à la Cathédrale» ,

Ci‑après dénommé  « L’Acheteur ». 

D’UNE DEUXIEME PART

 

 

Les présentes conditions de vente ont pour but de présenter les modalités de la vente en ligne d’articles de dévotion.

En contractant sur le site Internet « Boutique à la Cathédrale » (www.boutiquecathedrale.fr) et en passant Commande, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et déclare y adhérer pleinement et sans réserve.

En conséquence, il est recommandé à l’Acheteur d’imprimer les conditions de vente.

 

 

 

1.1.      Les conditions générales de vente comprennent les lois impératives françaises régissant la vente par correspondance au profit de consommateurs. Sont notamment applicables :

 

les articles L 121-16 et suivants de la Code de la Consommation ;

la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 juillet 1978 ;

la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relatif à la signature électronique, etc.

La liste précitée est donnée à titre indicatif.

 

1.2.      En cas de vente conclue à partir d’un poste situé en dehors du territoire français, les présentes conditions générales demeurent applicables.

 

 

2.1.      Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de la vente en ligne d’articles de dévotion.

 

2.2.      Le contrat sera réputé être formé avec l’Acheteur au moment de la confirmation par le Prestataire de la Commande conformément à l’article 4 ci-après. Les effets du contrat seront suspendus jusqu’au parfait paiement de la Commande.

 

2.3.      Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’Acheteur.

 

2.4.      Le Prestataire se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande par l’Acheteur.

 

           

3.1.      L’Offre porte sur la vente d’articles de dévotion disponibles sur le site  Internet dans la limite des stocks disponibles et pour une acceptation et une livraison par voie postale.

 

3.2.      L'Offre est valable à partir du jour où l’article figure sur le site Internet de la boutique en ligne.

 

3.3.      Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

3.4.      Le Prestataire se réserve le droit de retirer temporairement un article de la vente et de faire temporairement des offres promotionnelles.

 

 

4.1.      L’Acheteur, qui souhaite acheter un article doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;

– remplir le bon de Commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services

– valider sa Commande après l’avoir choisis ;vérifiée ;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

– confirmer sa Commande et son règlement.

 

La confirmation de la Commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

4.2.      En fonction de ses choix, l’Acheteur validera sa Commande suivant la procédure indiquée sur le site Internet. La validation de la Commande donnera automatiquement le prix total devant être payé par l’Acheteur.

 

4.3.      Ensuite, l’Acheteur sera invité à déterminer les modalités de paiement sécurisé du prix (cf. infra Article 6).

 

4.3.      Dès réception du paiement du prix, le Prestataire confirmera la Commande par courrier électronique.

 

4.4.      Une facture sera transmise par courrier électronique en même temps que la confirmation de la Commande. Conformément à l’article 289 bis – I du Code Général des Impôts, la facture transmise par voie télématique constitue le document tenant lieu de facture d’origine. Sur demande de l’administration, la restitution des informations sera effectuée sur support papier.

 

 

5.1.      Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

 

5.2.      Les prix facturés à l’Acheteur sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la Commande des articles.

 

5.3.      Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

 

5.4.      Les frais de traitement de Commandes, de transport et de livraison viennent en sus du prix des articles et sont mentionnés explicitement sur la commande.

 

 

6.1.      Dès la validation de la Commande, le site Internet dirige l’Acheteur vers le site de paiement sécurisé de la banque CIC.

 

6.2.      Paiement par Carte Bancaire : L’Acheteur est invité à indiquer le numéro et la date de validité de sa carte bancaire qui sont ensuite transmis à sa banque pour confirmation du paiement. Dès réception de la confirmation par la banque, habituellement le lendemain, le Prestataire procède à la confirmation de la Commande en indiquant le numéro de celle-ci.

Les paiements qui seront effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé « SSL 128bits » qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

 

6.3.      Le prix doit être payé dans la devise indiquée au moment de la validation de la Commande.

 

6.4.      L’Acheteur recevra une confirmation de sa commande avec une copie de la facture au format pdf à l’adresse e-mail qu’il a mentionnée lors de la saisie de sa commande.

 

 

7.1.      Dès confirmation de la Commande, le Prestataire s’engage à envoyer à l’adresse indiquée par l’Acheteur, les articles, objets de la Commande.

 

7.2.      Les risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Prestataire. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

7.3.      Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la Commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé.

 

 

8.1.      Le Prestataire s’engage à respecter les présentes conditions de vente et notamment à adresser à l’attention de l’Acheteur, les articles, objets de sa Commande dès confirmation de la Commande.

 

8.2.      Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

8.3.      En aucun cas, la responsabilité du Prestataire ne saurait excéder le montant de la Commande sauf faute lourde en violation des présentes conditions de vente.

 

 

9.1.      L’Acheteur bénéficie d’un droit de rétractation de la Commande pendant un délai de 7 jours à compter de la date de réception des articles, objets de la Commande. A cet égard, l’Acheteur doit signifier au Prestataire son intention de rétracter sa Commande par l’envoi d’une lettre, par voie postale à :

La rétractation n’a pas à être motivée. En exerçant son droit de rétractation, l’Acheteur n’encourt aucune pénalité.

 

9.2.      Il appartient à l’Acheteur de renvoyer au Prestataire les articles, objets de la Commande à :

9.3.      Le remboursement des articles est dû par le Prestataire dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle l’Acheteur aura exercé sa faculté de rétractation.

 

 

10.1.    Tous les produits fournis par le Prestataire bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

 

10.2.    En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Prestataire qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

 

10.3.    Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie postale dans le délai de trente jours de la livraison à l’adresse suivante : Boutique à la Cathédrale, Association Maurice de Sully, 6 place du parvis Notre Dame 75004 PARIS France.

 

 

11.1.    Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

 

11.2.    Le Prestataire se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

 

 

12. 1    Tous les éléments du site du Prestataire sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Prestataire.

 

12. 2    Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

12. 3    Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Prestataire.

 

 

13.1.    Les retards ou la non exécution des Commandes résultant des cas de force majeure ne pourront donner lieu à indemnité.

 

 

Le droit applicable aux présentes conditions de vente, est le droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux Tribunal de grande instance de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

 

Le Prestataire archivera les bons de Commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du Prestataire seront considérés par les parties comme preuve des communications, Commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.